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GCSMS versus GCS : deux outils de coopération, une même ambition ?

GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale

Par Axel VÉRAN Agence Régionale de Santé Axel Veran Dossier GCS 30ans Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Lettre service public Professionnels du social et du médico-social

GCS d’imagerie et forfaits techniques : le faux procès fiscal

Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?

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Le GCS : passé, présent et futur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire

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GTSMS et GCSMS : quelles différences ?

La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités

Modes de financement etablissmeents publics de sante ESPIC

Par Arnaud Bensoussan et Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Arnaud Bensoussan Établissement public de santé Lettre du médico-social Lettre service public Organismes social ou médico-social Stéphanie Barré-Houdart Vidéo

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Que doit contenir la Convention constitutive d’un GTSMS ?

La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.

GTSMS et GHT : faut-il faire primer la forme ou le projet ?

GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?

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