Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?
Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.
Lettre du médico-social – octobre 2025
Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public
Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.
Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

