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SAD mixte personnel

Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Reforme des SAD numerique

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

La Lettre du Médico-social

Lettre du Médico-social #7 octobre 2025

Lettre du médico-social – octobre 2025

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d'externalisation

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public

SSIAD caducité autorisation

SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation

Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?

cahier de vacances - MS-16_9

Cahier de vacances : Médico-social

Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

SAD-autorisation-cotitularite

SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité

Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?

GTSMS projet de décret

GTSMS : le projet de décret dévoilé

Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.

Réforme des SAD : comment sortir de l'enlisement ?

Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ?

Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

La Lettre du Médico-social

Lettre du Médico-social #6 Janvier 2025