Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.
Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).
Un décret du 6 février 2023 renforce le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.
Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.
Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.
Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.
Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.
Quatre décrets ont précisé les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer et de l’activité de soins critiques.
Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.