Décret

Assistants de régulation médicale : les décrets et arrêtés récents

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

La fin de l’obligation vaccinale : le retour à une GRH plus sereine ?

Par instruction ministérielle du mardi 2 mai dernier, le gouvernement a annoncé la levée de l’obligation vaccinale des personnels de la fonction publique hospitalière.

Décret

Fonction publique hospitalière : une nouvelle prime pour les agents exerçant au sein d’un comité de protection des personnes 

Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).

Décret

Temps de travail des étudiants de 3ème cycle de médecine, pharmacie et odontologie : un contrôle renforcé 

Un décret du 6 février 2023 renforce le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.

Décret

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022 

Droit des autorisations sanitaires et télésurveillance médicale : quelques textes importants de la fin d’année 2022.

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.

Décret

Fonction publique hospitalière : organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires 

Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.

Décret

Fonction publique : les conseils médicaux remplacent les comités médicaux et commissions de réforme 

Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.