Formations animées par Amandine COSTE sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements, contactez Madame Leprince…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique
DECRYPTAGE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE Le 27 janvier 2016, le Journal officiel a publié la loi n°2016-41 du…
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Législation – La simplification et l’harmonisation de la commande publique continue Après une refonte des marchés publics par l’ordonnance…
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Système de santé De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie : Mercredi 27 janvier, les sénateurs ont…
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Législation : – Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres…
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Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif – Par une décision du 16 novembre 2015,…
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Rappel : Dans le cadre de la transposition des directives « marchés publics », un projet de décret est soumis à la consultation….
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L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics poursuit l’encadrement du recours aux contrats…