Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…
In memoriam Georges Le Conseil constitutionnel ayant privé la SFIL-CAFFIL, DEXIA, et les autres banques qui ont commercialisé des…
Sans attendre l’adoption de la loi scélérate absolvant les contrats sans TEG ou au TEG inexact dont le projet vient…
Décidément au Pays du Pacte de Confiance et de Responsabilité, tout n’est qu’ordre, justice et raison. Au sortir du Conseil…
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
Les résultats 2013 que la Caisse Française de Financement Local vient de publier ne manqueront pas de redonner le moral …
(Commentaires du jugement TGI de Nanterre du 7 mars 2014[1] Commune de Saint-Maur-des-Fossés/Dexia-Caffil) Suivant un jugement du 7 mars 2014,…
Le décret n° 2014-98 du 4 février 2014 paru ce jour fixe le taux de l’intérêt légal (articles L. 313-2…
On les attendait depuis déjà longtemps…le suspens était à son comble… En cette fin d’année, les esprits s’inquiétaient, quelle application…