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Décret
Par Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé indemnitaire Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rémunération Université et Recherche Universités Veille juridique

Décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.

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La liaison du contentieux indemnitaire
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À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.

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