Décret

Décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.

La liaison du contentieux indemnitaire

La liaison du contentieux indemnitaire : un pas en avant, deux pas en arrière

À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.