Décret

De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et d’autres professionnels de santé sont étendues par le décret du 8 août 2023.

Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

La SISA permet le partage d'honoraires entre médecins et infirmiers. Précisions.

Centres de soins non programmés, SISA et partage d’honoraires

Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?

290623-du-nouveau-prime-precarite

Du nouveau sur la prime de précarité des praticiens contractuels

La prime de précarité ne devrait pas être versée au praticien contractuel refusant d’être titularisé pour des motifs autres que les caractéristiques de l’emploi

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social ?

La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

Quel-avenir-pour-le-numerique-en-sante-

Quel futur pour le numérique en santé ?

Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?

Dans la loi RIST : précisions sur la place de l'infirmier en pratique avancée

L’infirmier en pratique avancée dans la loi “RIST”

L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.

jurisprudence administrative

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical