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Marchés publics : Un peu plus de transparence ?

Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°12) : HPST, Appels à projet, missions de service public et concurrence

Au moment où le pouvoir règlementaire prépare les décrets d’application de la loi HPST relatifs d’une part aux appels à…

Les marchés publics de prestations juridiques ou comment se constituer gratuitement une base de données

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