L’article 36 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 précise que les SISA nouvellement…
La Journée de la Main d’Or du 14 juin prochain dont le thème est : La Relation Hôpital/Banques est désormais…
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs adapte le système de protection des personnes aux mutations…
Droits d’auteur dans les marchés publics : Les guides de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat
L’été fournit l’occasion de découvertes. En faisant à mes rares moments perdus du tourisme professionnel sur Internet, je suis tombé…
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances a publié au cours de l’été plusieurs fiches et guides…
Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les conditions de mise en eouvre de l’article…
Dans un rapport daté d’avril 2012 mais mis en ligne que le 11 octobre 2012, intitulé "Evaluation de la tarification…
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique procède à l’aggiornamento du…
Le banquier qui vous a vendu cet (ou ces) emprunt(s) indexé(s) sur la parité EUR/CHF ne va pas spontanément proposer…
A ceux et celles qui se désespéraient de notre silence, Merci ! A ceux et celles qui espéraient notre disparition, Tant…