La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives…
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Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande d’un agent hospitalier tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…
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L’article 36 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 précise que les SISA nouvellement…
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La Journée de la Main d’Or du 14 juin prochain dont le thème est : La Relation Hôpital/Banques est désormais…
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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs adapte le système de protection des personnes aux mutations…
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Droits d’auteur dans les marchés publics : Les guides de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat
L’été fournit l’occasion de découvertes. En faisant à mes rares moments perdus du tourisme professionnel sur Internet, je suis tombé…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances a publié au cours de l’été plusieurs fiches et guides…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les conditions de mise en eouvre de l’article…
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Dans un rapport daté d’avril 2012 mais mis en ligne que le 11 octobre 2012, intitulé "Evaluation de la tarification…