La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail, mais vient en préciser les contours….
Il y a quelques mois, à l’occasion d’une réunion de travail portant sur la constitution d’un groupement de coopération entre…
Le décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et…
On apprend, sur le site de la Cour des comptes, que M. Durrleman, président de la 6e Chambre, Mmes Levy-Rosenwald,…
Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public est pris pour l’application des seuls articles…
Le décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins paru au Journal officiel…
Le décret, attendu depuis quelques temps déjà par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sur la répartition des sièges…
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives…
Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande d’un agent hospitalier tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du…
Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…