Nous le savons, la crise économique et financière que nous traversons actuellement conduit le gouvernement à trouver de nouvelles sources…
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Tout lecteur attentif du code de la santé publique aura pu découvrir ceci : "Dans le cadre des marchés publics…
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Mauvaise surprise pour les praticiens libéraux exerçant leur activité en société, et plus particulièrement en SCM : ils ont reçu…
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La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 est parue au JO…
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Il faut optimiser les équipements, il faut réduire les coûts de fonctionnement, en bref, il faut coopérer. L’antienne est connue…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des Affaires Juridiques vient de publier une fiche sur l’intérêt transfrontalier certain qui est présumé au-dessus des seuils…
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Nul n’est censé ignorer la loi …à commencer par ceux qui sont censés la faire appliquer. Malheureusement, force est de…
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Dimitri B, alors âgé de 17 ans, qui faisait l’objet d’un suivi médical en hôpital de jour au centre hospitalier…
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Eh ! oui, encore une ! L’ANAP rédige actuellement, semble-t-il (je n’ai pas vu l’appel d’offres, faute de temps) un…
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Concurrence : Achats de prestations sociales complémentaires pour les agents de la fonction publique
La Direction des Affaires Juridiques du MINEFI vient de difuser sur son site une fiche relative aux règles de concurrence…