Le banquier qui vous a vendu cet (ou ces) emprunt(s) indexé(s) sur la parité EUR/CHF ne va pas spontanément proposer…
Par Houdart et Associés Non classé
A ceux et celles qui se désespéraient de notre silence, Merci ! A ceux et celles qui espéraient notre disparition, Tant…
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Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 26 mai 2011…
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La Direction des Affaires juridiques du Ministère des Finances vient de mettre en ligne un Guide, sans valeur règlementaire, qui…
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Le 17 janvier 2013, j’ai publié un commentaire d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon rappelant salutairement que…
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Le Conseil d’Etat, par une décision N° 364833 du 7 mai 2013, vient d’apporter une éclairage intéressant sur le choix…
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La Cour de cassation a été saisie de la QPC suivante, transmise par un arrêt de la Cour d’Appel de…
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LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : Les emprunts toxiques : Analyse…
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Par une décision du 21 octobre 2011N° 325699 publiée au Lebon, le Conseil d’Etat rappelle : – en premier lieu,…
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Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de…