Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 26 mai 2011…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des Affaires juridiques du Ministère des Finances vient de mettre en ligne un Guide, sans valeur règlementaire, qui…
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Le 17 janvier 2013, j’ai publié un commentaire d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon rappelant salutairement que…
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Le Conseil d’Etat, par une décision N° 364833 du 7 mai 2013, vient d’apporter une éclairage intéressant sur le choix…
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La Cour de cassation a été saisie de la QPC suivante, transmise par un arrêt de la Cour d’Appel de…
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LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : Les emprunts toxiques : Analyse…
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Par une décision du 21 octobre 2011N° 325699 publiée au Lebon, le Conseil d’Etat rappelle : – en premier lieu,…
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Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de…
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Comme nous vous l’avions annoncé, les seuils de procédure sont relevés à compter du 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-2027…
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Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 15 novembre 2011 met de nouveau en lumière…