La cour administrative d'appel de Lyon vient de rappeler, par un arrêt n° 12LY00568 du 29 novembre 2012, que le…
Par Houdart et Associés Non classé
Le régime fiscal des associations a fait l’objet de nombreuses décisions juridictionelles de principe (CE, Section, 1er octobre 1999, Association…
Par Houdart et Associés Non classé
Contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière péremptoiore dans certains guides "officiels" relatifs aux groupements de droit public…
Par Houdart et Associés Non classé
Eh oui ! Vous ne rêvez pas ! Vous n’avez pas la berlue ! Même si cela est passé quasiment…
Par Houdart et Associés Non classé
La Cour de comptes vient de rendre public son rapport 2011 sur la sécurité sociale. En des termes choisis, elle…
Par Houdart et Associés Non classé
La Cour de Cassation a condamné un médecin ophtalmologue pour faute de surveillance pour ne pas avoir proposé un rendez-vous…
Par Houdart et Associés Non classé
Le journal officiel du 24 novembre 2011 publie le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et…
Par Houdart et Associés Non classé
Conséquence de la modification de leur statut (établissements publics de l’Etat) ou des dérives de ces dernières années dont les…
Par Houdart et Associés Non classé
En application de l’article L551-20 du Code de justice administrative, créé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 – art….
Par Houdart et Associés Non classé
La vie hospitalière française a ceci d'avantageux que la lassitude qu'elle procure progressivement à ses plus farouches défendeurs ne provient…