Septembre, ouverture de la chasse. Le Conseil d’Etat en profite pour mettre en ligne son Étude annuelle 2012 « Les…
Par un avis d’appel public à la concurrence du 23 décembre 2011, le département du Val-de-Marne a lancé une procédure…
Le comité régional du tourisme de Bourgogne, constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet…
Réponse du Ministère de l’intérieur à la question écrite n° 1489 posée par Madame la Députée Marie-Jo Zimmermann ( Union…
Une réponse orale du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012, page 4179, montre que…
RECHERCHONS AVOCAT COLLABORATEUR DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / CONTRATS COMPLEXES / MARCHES PUBLICS / DOMANIALITE PUBLIQUE / CONCURRENCE Pratique des juridictions…
La cour administrative d'appel de Lyon vient de rappeler, par un arrêt n° 12LY00568 du 29 novembre 2012, que le…
Le régime fiscal des associations a fait l’objet de nombreuses décisions juridictionelles de principe (CE, Section, 1er octobre 1999, Association…
Contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière péremptoiore dans certains guides "officiels" relatifs aux groupements de droit public…
Eh oui ! Vous ne rêvez pas ! Vous n’avez pas la berlue ! Même si cela est passé quasiment…