Les agences auraient-elles du plomb dans l’aile ?

Septembre, ouverture de la chasse. Le Conseil d’Etat en profite pour mettre en ligne son Étude annuelle 2012 « Les…

Marchés publics : les fausses déclarations portent atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures

Par un avis d’appel public à la concurrence du 23 décembre 2011, le département du Val-de-Marne a lancé une procédure…

Compétence juridictionnelle : marchés conclus par une association de personnes publiques

Le comité régional du tourisme de Bourgogne, constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet…

Absence de réintégration d’un fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité : à qui incombe l’indemnisation ?

Réponse du Ministère de l’intérieur à la question écrite n° 1489 posée par Madame la Députée Marie-Jo Zimmermann ( Union…

Transformation des syndicats interhospitaliers : le mélodrame continue !

Une réponse orale du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012, page 4179, montre que…

Recherchons avocat collaborateur

RECHERCHONS AVOCAT COLLABORATEUR DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / CONTRATS COMPLEXES / MARCHES PUBLICS / DOMANIALITE PUBLIQUE / CONCURRENCE Pratique des juridictions…

Concours de maîtrise d’oeuvre : le jury doit motiver son avis

La cour administrative d'appel de Lyon vient de rappeler, par un arrêt n° 12LY00568 du 29 novembre 2012, que le…

Fiscalité des associations et des groupements : cent fois sur le métier !

Le régime fiscal des associations a fait l’objet de nombreuses décisions juridictionelles de principe (CE, Section, 1er octobre 1999, Association…

Représentation des personnels dans les GIP : c’est désormais possible !

Contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière péremptoiore dans certains guides "officiels" relatifs aux groupements de droit public…

Le GCSMS : Paradis fiscal !

Eh oui ! Vous ne rêvez pas ! Vous n’avez pas la berlue ! Même si cela est passé quasiment…