Une fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière, a été victime le 6 mars 2008 d’une chute dans les locaux…
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Synopsis : Après s’être fait enfumer par sa banque, une collectivité publique décide de se désintoxiquer de l’addiction aux emprunts…
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Au moment où le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière examine, me semble-t-il, le nouveau projet de décret relatif…
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Publication ce jour de l’imposante circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la…
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Les débats parlementaires tenus lors de la révision des lois bioéthique en 2011 ont abouti à l’adoption, dans la continuité…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La mise en régie consiste à exécuter tout ou partie du marché avec le matériel et le personnel du titulaire,…
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Par un jugement du 6 février 2013 (n°107086), le Tribunal administratif de Nantes est venu confirmer la nécessité, pour l’ARS,…
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Le régime fiscal applicable aux Groupements de coopération sanitaire vient de faire l’objet d’une Question écrite n° 05294 de M….
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Pas de scoop ni de mesures qui fâchent dans ce Xième rapport sur l’activité libérale des praticiens temps plein à…
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La FIAPA et Générations Mouvement, en lien avec la FNAPAEF, et la conféderation ALMA HABEO de lutte contre la maltraitance, ont le plaisir de…