La notion de maltraitance en EPAHD est une notion très différente de celle de violence volontaire, délit prévu et puni…
La commission d’enquête parlementaire (créée à l’unanimité le 8 juin 2011) avait pour objectif d’étudier les conditions dans lesquelles des…
L’Autorité de la concurrence vient de rendre publique une décision, sans sanction, relativement pédagogique en ce qui concerne l’application du…
Publication sur le site gouvernemental de la CIRCULAIRE N° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 qui présente le guide destiné à…
Les professionnels médicaux exerçant à titre libéral dans les établissements de santé sont indemnisés au titre de leur participation à…
On se souvient des remous et de l’indignation légitimes suscités par la Note d'instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21 décembre 2010 relative…
Nous avons d’ores et déjà évoqué dans ces colonnes les divergences d’interprétation éclatantes entre la lettre de l’article 64 de…
Maître Audrey UZEL, Avocate au sein du Cabinet HOUDART & Associés, interviendra le 27 mars 2012, de 16 Heures 15…
La Fédération de l’Hospitalisation Privée avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle…
Ristournes : de la nécessité d’avoir le pied marin L’article 8 IV de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative…