Par une décision du 24 avril 2012 (CAA Lyon, 24 avril 2012, Mme A c/ Centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon, n°11LY01744),…
Plusieurs sources convergentes font état d’une rumeur (qui ne demande qu’à être confirmée) selon laquelle le projet de décret aurait…
Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) vient de rendre ses conclusions après six mois de…
Une fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière, a été victime le 6 mars 2008 d’une chute dans les locaux…
Synopsis : Après s’être fait enfumer par sa banque, une collectivité publique décide de se désintoxiquer de l’addiction aux emprunts…
Au moment où le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière examine, me semble-t-il, le nouveau projet de décret relatif…
Publication ce jour de l’imposante circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la…
Les débats parlementaires tenus lors de la révision des lois bioéthique en 2011 ont abouti à l’adoption, dans la continuité…
La mise en régie consiste à exécuter tout ou partie du marché avec le matériel et le personnel du titulaire,…

