Skip to main content Scroll Top

La grossesse n’interdit pas la fin d’un CDD..

Par une décision du 24 avril 2012 (CAA Lyon, 24 avril 2012, Mme A c/ Centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon, n°11LY01744),…

Transformation des syndicats interhospitaliers : Sursis en vue ?

Plusieurs sources convergentes font état d’une rumeur (qui ne demande qu’à être confirmée) selon laquelle le projet de décret aurait…

Une première en France : Un GCS établissement de santé public/privé reprend l’activité d’une clinique

Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…

T2A : Critiques et propositions de la Mecss

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) vient de rendre ses conclusions après six mois de…

Fonction publique : Une chute lors d’une garde à vue n’est pas un accident de service !

Une fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière, a été victime le 6 mars 2008 d’une chute dans les locaux…

Toxic Affair : bonds et rebonds des emprunts structurés

Synopsis : Après s’être fait enfumer par sa banque, une collectivité publique décide de se désintoxiquer de l’addiction aux emprunts…

Emploi de fonctionnaires dans les groupements de droit public : l’exemple de l’ANAP

Au moment où le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière examine, me semble-t-il, le nouveau projet de décret relatif…

Médecine du travail : La circulaire qui vous dit tout de la réforme

Publication ce jour de l’imposante circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la…

Recherche sur l’embryon : une avancée à confirmer

Les débats parlementaires tenus lors de la révision des lois bioéthique en 2011 ont abouti à l’adoption, dans la continuité…

Marchés publics : la mise en régie du prestataire défaillant, ça marche !

La mise en régie consiste à exécuter tout ou partie du marché avec le matériel et le personnel du titulaire,…