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Nature des contrats publics de location de matériels avec option d’achat : le Tribunal des conflits a tranché !

Le collège interarmées de défense (CID) qui est un service de l’Etat dépourvu de personnalité morale, a conclu le 27…

Biologie médicale : Fin du feuilleton ?

Les députés viennent d’adopter la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale dont l’article 1er ratifie, trois ans…

Critique de l’esprit des loches

Je ne saurais trop abonder dans le sens des propos de l'Ornithorynque et ne résiste ainsi pas à les compléter…

On coincera plus la bulle, au Comité Théodule…

On coincera plus la bulle, au Comité Théodule… Je me souviens… Je me souviens avoir participé à ce genre de…

Téléconsultation : Mirage de la modernité

Le décret est paru il y a quelques jours, nous l’avons rapporté dans ces mêmes colonnes. Dans la Voix du…

Solidarité, charité et secteur 2…ou D’un nouvel eugénisme

Au moment même où l’ONG “Médecins du Monde” publie son rapport annuel – un rapport qui fait froid dans le…

Biologie médicale et marchés publics : le feuilleton continue !

Ainsi que cela avait été annoncé dans ces mêmes colonnes, le Cabinet HOUDART & Associés est intervenu le 17 septembre…

Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Le décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans…

Petits marchés : petites procédures pour bientôt ?

Personne n’a oublié la décision du 10 février 2010, Perez c/ministre de l’économie, req. n° 329100 par laquelle le Conseil…

Organisation de la permanence des soins : un décret consensuel…

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins Objet de la permanence…