La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 lance le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades…
En créant ce blogue, nous avions quelques inquiétudes légitimes : Interessera-t-il ? Le ton volontairement décalé ne risque-t-il pas d’éloigner…
Le Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux…
Maître Guillaume CHAMPENOIS, actuellement avocat au Barreau de Versailles, rejoindra le Cabinet HOUDART & Associés le 1er avril 2011 au…
Publication aux Editions Législatives, d’un article de veille juridique de M. Dominique LAROSE sur la loi de simplification et d’amélioration…
La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice…
Par un arrêt du 9 mai 2011 n°331541, le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu de l’article 2 de la loi…
Prochainement, la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, modifiant certaines dispositions de la loi HPST, passera…
La méthodologie, la méthodologie ! Il n’y a plus que ça ! C’est désormais une demande angoissée permanente :Mais quelle…
On se souvient de l’arrêt SNIIS c/GIP Symaris (CE, 4 mars 2009, N° 300481, Publié au recueil Lebon) dans lequel…