Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) : C’est parti !

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 lance le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades…

Notre blogue vous plaît et vous nous le dites : Que ça fait du bien !

En créant ce blogue, nous avions quelques inquiétudes légitimes : Interessera-t-il ? Le ton volontairement décalé ne risque-t-il pas d’éloigner…

Agents contractuels hospitaliers : du changement dans la protection sociale !

Le Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux…

Le Cabinet HOUDART & Associés renforce son pôle droit social/Fonction publique

Maître Guillaume CHAMPENOIS, actuellement avocat au Barreau de Versailles, rejoindra le Cabinet HOUDART & Associés le 1er avril 2011 au…

Les membres du Cabinet HOUDART & ASSOCIES écrivent…

Publication aux Editions Législatives, d’un article de veille juridique de M. Dominique LAROSE sur la loi de simplification et d’amélioration…

Un meilleur suivi comptable des contrats de partenariat

La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice…

Les contrats de prêt conclus par des personnes publiques sont des contrats administratifs

Par un arrêt du 9 mai 2011 n°331541, le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu de l’article 2 de la loi…

GCS et GCSMS : Un peu plus de clarté s’il vous plaît !

Prochainement, la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, modifiant certaines dispositions de la loi HPST, passera…

Le terrorisme de la méthodologie

La méthodologie, la méthodologie ! Il n’y a plus que ça ! C’est désormais une demande angoissée permanente :Mais quelle…

GIP : Le Conseil d’Etat continue de légitimer leur création malgré les hauts cris du secteur concurrentiel

On se souvient de l’arrêt SNIIS c/GIP Symaris (CE, 4 mars 2009, N° 300481, Publié au recueil Lebon) dans lequel…