La ministre de la santé et des sports, le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et la…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Selon l’information diffusée depuis deux jours, la ministre de la santé aurait donné instruction au directeur général de l’Etablissement public…
Par Houdart et Associés Non classé
Par un arrêt prononcé le 11 mai 2010, la Cour de cassation a donc finalement reconnu aux travailleurs de l’amiante…
Par Houdart et Associés Non classé
Au Journal officiel de ce jour, un décret dont le contenu va bien au-delà des prévisions de l’intitulé : Décret…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
Faire ça un 1er avril, c’était gonflé mais ça a de quoi appâter, n’est-ce pas ? Pas moins de 13…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Le Département de la Correze a créé un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées dans le cadre de…
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Jean-Paul Delevoye a remis son dernier rapport annuel au Président de la République le mardi 23 Février 2010. Morceaux choisis…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Deux mois après l’adoption de la loi n° 2009-1664 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour…
Par Houdart et Associés Non classé
Au journal officiel de ce jour est paru le décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d’évaluation…
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23 décembre 2009 – 23 décembre 2010 : Notre blogue a 1 an ! – plus de 45 000 visites…