C’est vrai, les Pâques ne sont pas loin… Mais tout de même ! Je feuilletais d’un oeil distrait (quand on…
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La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…
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Ca commence à se dire… Des taux d’intérêt initiaux brusquement multipliés par cinq ou dix… Des taux qui dépasseront bientôt…
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Trois décrets publiés ce jour au Journal officiel réforment en profondeur le régime des CAP de la fonction publique hospitalière…
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Parution au Journal officiel de ce jour :- Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions…
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Il était temps ! On l’attendait depuis …1996 ! Quoi ? La confirmation de l’immatriculation des GCS dans FINESS, bien…
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Le décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalièremodifie le…
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COMPOSITION L’article R. 6133-22 du code de la santé publique (CSP) dans sa rédaction issue du décret du 23 juillet…
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Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
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Sur demande de décision préjudicielle formée par l’Oberlandesgericht München, la CJUE devrait prochainement apporter de nouveaux éclairages sur la distinction…