Par Caroline DENAMBRIDE, avocate stagiaire L’article 69 de la loi HPST qui avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance…
Deux arrêtés publié au Journal officiel du 2 juin 2011 modifient les dispositions antérieures relatives à l’activité multi-établissement : –…
Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du pôle social au sein de Cabinet HOUDART & ASSOCIES est intervenu lors d’une web-conférence organisée…
Le Conseil d’Etat, par une décision du 26 juillet 2011N° 343837 mentionnée au tables du recueil Lebon, après avoir rappelé…
Le rémora est un poisson à ventouse de la famille des Echénéides, célèbre pour son association phorétique notamment avec les…
Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier…
La rapport 2010 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale comporte des développements très critiques sur la politique…
Si, si ! Vous avez bien lu ! C’est en tout cas ce qu’a déclaré la Ministre : “Ce déploiement…
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire…