QUAND LA CADUCITE PEND AU NEZ DE L’ORDONNANCE SUR LA BIOLOGIE MEDICALE

Par Caroline DENAMBRIDE, avocate stagiaire L’article 69  de la  loi HPST qui avait autorisé le gouvernement à prendre par  ordonnance…

Un coup d’accélérateur sur l’activité multi-établissement

Deux arrêtés publié au Journal officiel du 2 juin 2011 modifient les dispositions antérieures relatives à l’activité multi-établissement : –…

Idéal Connaissances : Intervention de Maître Guillaume CHAMPENOIS

Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du pôle social au sein de Cabinet HOUDART & ASSOCIES est intervenu lors d’une web-conférence organisée…

Suspension d’un fonctionnaire et congés de maladie

Le Conseil d’Etat, par une décision du 26 juillet 2011N° 343837 mentionnée au tables du recueil Lebon, après avoir rappelé…

Blogue : Le phénomène rémora

Le rémora est un poisson à ventouse de la famille des Echénéides, célèbre pour son association phorétique notamment avec les…

Médicaments en établissement de santé : des assouplissements et des clarifications

Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…

Fonction publique hospitalière : Les décrets et arrêtés continuent de tomber…

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier…

Imagerie médicale : Un rapport très critique de la Cour des comptes

La rapport 2010 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale comporte des développements très critiques sur la politique…

DMP : C’est pour décembre !

Si, si ! Vous avez bien lu ! C’est en tout cas ce qu’a déclaré la Ministre : “Ce déploiement…

Marchés publics : les partenariats entre personnes publiques bientôt exonérés ?

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire…