Se fondant sur l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » aux termes de laquelle seuls 22 %…
Par Houdart et Associés Responsabilité Responsabilités civiles et administratives Risques sanitaires
Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…
Par Houdart et Associés Risques sanitaires
Dans la poursuite de sa jurisprudence[1], le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de…
Par Houdart et Associés Risques sanitaires
Les faits ayant donné lieu à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 11 février 2015 (n° 368990)…
Par Houdart et Associés Commande publique Risques sanitaires
L’enjeu sanitaire est de taille : en effet, près de 100 000 décès d’ici 2050 pourraient avoir été provoqués par…
Par Houdart et Associés Risques sanitaires
La nécessité de louer une salle de 4.800 m² afin d’accueillir les quelques 5.250 plaignantes lors de l’ouverture du procès…
Par Houdart et Associés Risques sanitaires
Nous avons le très grand plaisir d’accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…