Amiante : Rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique

    Se fondant sur l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » aux termes de laquelle seuls 22 %…

Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator

  Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…

Zoom sur la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical

Dans la poursuite de sa jurisprudence[1], le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de…

Un arrêt, trois rappels

Les faits ayant donné lieu à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 11 février 2015 (n° 368990)…

Amiante : Des mesures à la hauteur de l’enjeu ?

L’enjeu sanitaire est de taille : en effet, près de 100 000 décès d’ici 2050 pourraient avoir été provoqués par…

FRANCE : 0 – Erin BROKOVITCH : 1

La nécessité de louer une salle de 4.800 m² afin d’accueillir les quelques 5.250 plaignantes lors de l’ouverture du procès…

La mise en oeuvre du règlement “Reach”

Nous avons le très grand plaisir d’accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme…

Produits de santé : responsabilité sans faute du service public hospitalier

Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…