Se fondant sur l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » aux termes de laquelle seuls 22 %…
Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris…
Dans la poursuite de sa jurisprudence[1], le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de…
Les faits ayant donné lieu à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 11 février 2015 (n° 368990)…
L’enjeu sanitaire est de taille : en effet, près de 100 000 décès d’ici 2050 pourraient avoir été provoqués par…
La nécessité de louer une salle de 4.800 m² afin d’accueillir les quelques 5.250 plaignantes lors de l’ouverture du procès…
Nous avons le très grand plaisir d’accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…