HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Loi RIST
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Guillaume Champenois Loi 26 Avril 2021 Loi RIST Médecins Simplification Système de santé

Loi RIST, le législateur va-t-il assez loin ?

Loi RIST : Simplification et confiance pour rendre l’hôpital plus attractif. Mots bien choisis, mais il faut que ce soit suivi d’effets. Faut-il aller plus loin ?

Partager l'article



Lire la suite
État d'urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles
Par Caroline Dufourt Actualités Audiences Caroline Dufourt compétence du juge judiciaire Contentieux judiciaires Coronavirus Décret Établissement de santé État d’urgence sanitaire Juridiction judiciaire Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Règles procédurales Simplification

État d’urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles

Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

Partager l'article



Lire la suite

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies