Ordonnance Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Évolution pour les professionnels libéraux grâce à l'ordonnance du 8 février 2023

Évolutions pour les professionnels libéraux : Ordonnance du 8 février

Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Loi Ordonnance Veille juridique

Création du code général de la fonction publique

L’ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 5 décembre dernier.

Par Alice Agard Loi Ordonnance Sécurité sociale Veille juridique

Mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Une récente ordonnance permet la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie.

Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

Par Fadila Ouadah-Benghalia Acheteur public Actualités Actualités du moment Commande publique Contrats publics COVID-19 Crise sanitaire Industrie Industriels Loi Marchés publics Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Pénalité de retard Sanction Service public

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Loi Médecins Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Fonction publique hospitalière Loi Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

Par Anne MOTTET Accord collectif Activité partielle Actualités Anne Mottet Contrat de travail Contrats Coronavirus COVID-19 Droit du travail Droit social Indemnisation Ordonnance Organisations syndicales Salarié

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.

Par Nicolas Porte Actualités Autorisations administratives Autorités et organismes nationaux Cession Collectivités territoriales Commande publique Conseil d'état Décret Établissement de santé Juge administratif Médico-social Nicolas Porte Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.

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