Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

Médico social : PRÉCISIONS SUR LES CESSIONS D’AUTORISATIONS

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.

Passation et exécution des marchés publics - coronavirus

Coronavirus : modalités de passation et d’exécution des marchés précisées par ordonnance

Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance

Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus

La procédure pénale face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.

CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir compte de la propagation du coronavirus et de ses conséquences économiques, financières et sociales