Loi RIST

Loi RIST, le législateur va-t-il assez loin ?

Loi RIST : Simplification et confiance pour rendre l’hôpital plus attractif. Mots bien choisis, mais il faut que ce soit suivi d’effets. Faut-il aller plus loin ?

État d'urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles

État d’urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles

Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020