Caroline Dufourt Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

prolongation de l'exercice temporaire des PADHUE COVID-19 Coronavirus

Par Caroline Dufourt Activité partielle Actualités Autorisation temporaire d'exercice Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Établissement de santé État d'urgence sanitaire Médecins PADHUE Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Prolongation de l’autorisation temporaire d’exercice des PADHUE

L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.

Par Caroline Dufourt Actualités Audiences Caroline Dufourt compétence du juge judiciaire Contentieux judiciaires Coronavirus Décret Établissement de santé État d’urgence sanitaire Juridiction judiciaire Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Règles procédurales Simplification

État d’urgence sanitaire : simplification des règles procédurales et organisation des juridictions civiles

Simplification des règles procédurales et de l’organisation des juridictions civiles par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

Par Caroline Dufourt Actualités Agent public Caroline Dufourt Conseil d'état Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Imputabilité Inaptitude Juge administratif Jurisprudence Maladie professionnelle Sanction disciplinaire

Gestion de l’inaptitude de l’agent sanctionné disciplinairement

Les directeurs sont bien souvent confrontés à la difficulté suivante : comment gérer les situations où se mêlent action disciplinaire et gestion de l’inaptitude de l’agent ?

Modifier le statut des praticiens hospitaliers pour plus de compétitivité ? Ma Santé 2022

Par Caroline Dufourt Actualités Attractivité Caroline Dufourt Compétitivité Concours Ma Santé 2022 Praticien hospitalier Réforme des statuts des PH Status unique

SIMPLIFIER LE STATUT DES PRATICIENS POUR PLUS D’ATTRACTIVITÉ ?

Pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalières, le projet de loi Ma Santé 2022 prévoit la création d’un statut unique de praticien hospitalier, la suppression du concours et la modification du recours à l’emploi des praticiens contractuel.

Réforme de la fonction publique et de l'action disciplinaire

Par Caroline Dufourt Abaissement d’échelon Actualités Caroline Dufourt Conseil de discipline Exclusion temporaire Réforme de la fonction publique Sanction disciplinaire

UNE RÉFORME EN DEMI-TEINTE DE L’ACTION DISCIPLINAIRE

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Par Caroline Dufourt Actualités Agent public Caroline Dufourt Conseil de discipline Droit social Flash Droit et Santé Insuffisance professionnelle Procédure Sanction disciplinaire

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.