Décret
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crise sanitaire et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière confrontés à la crise sanitaire.

Il met en œuvre un nouveau dispositif exceptionnel d’indemnisation des heures supplémentaires de certains agents d’établissements publics de santé et d’établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière.

Par ailleurs, le décret permet la majoration de la rémunération attachée à ces heures supplémentaires. Ainsi, à compter du 20 décembre et jusqu’au 31 janvier prochain, la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel est doublée dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

S’agissant des heures supplémentaires, le coefficient appliqué au calcul de la rémunération horaire est porté à 2,52 au lieu de 1,89, à compter de la première heure supplémentaire effectuée durant la période définie par le décret.

 

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