Fil Pratique de la Fonction Publique
NOVEMBRE 2025
ÉDITO
Le fil pratique de la fonction publique, FP-FP, revient avec un article de maître Guillaume CHAMPENOIS et une vidéo tutoriel de maître Marine JACQUET.
Le choix s’est porté pour ce numéro d’évoquer deux sujets sous un angle pratique et opérationnel.
Guillaume CHAMPENOIS vous propose de réfléchir aux modalités de gestion des alertes sur les risques en matière de santé au travail au sens large : risque psychosocial, harcèlement, etc…
Comment la direction d’un établissement doit appréhender ces dossiers, quels réflexes adopter, quelle méthodologie retenir, quelles actions mettre en œuvre.
Marine JACQUET vous propose un tutoriel vidéo sur la procédure disciplinaire d’un agent titulaire.Didactique, précis et concret, c’est une formidable occasion de s’assurer que vous êtes à jour des bons réflexes et des connaissances indispensables pour sécuriser une décision prononçant une sanction.
Le fil pratique de la fonction publique n’aura jamais si bien porté son nom que dans ce numéro, pensez à vous y abonner !
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS
• Obligation de protection de la sante physique et mentale des agents hospitaliers et actions de la direction
Par un arrêt du 5 mars 2025 rendu sous le numéro 23PA00370, la CAA de Paris a jugé, au visa des articles L 4121-1 du code du travail et L 136-1 du code général de la fonction publique qu’il résulte de ces dispositions que les autorités administratives doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs agents et qu’il leur incombe notamment de prendre dans un délai raisonnable les mesures adaptées qui sont en leur pouvoir, eu égard aux exigences découlant des missions de service public dont elles sont chargées. C’est ici l’occasion d’évoquer les clés d’une bonne gestion de ce type de dossiers par la direction..
• Procédure disciplinaire d’un agent de la fonction publique hospitalière
🎥 tutoriel sur la procédure disciplinaire d’un agent titulaire. Didactique et concret, tous les bons réflexes pour sécuriser une décision prononçant une sanction.
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.
Dans la fonction publique, la rupture conventionnelle arrivée au terme de son expérimentation répond aux attentes sous réserve d’ajustements propres éviter les dérives.
La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l’accident survenu dans les parties communes d’une copropriété
Cette lettre est réalisée par le
DÉPARTEMENT FONCTION PUBLIQUE
Le département Fonction publique du pôle social du Cabinet Houdart et Associés, est composé d’une équipe d’avocats expérimentés. L’équipe du Département Fonction publique conseille au quotidien la direction des acteurs publics des secteurs de la santé et du médico-social (Centre hospitalier, maisons de retraite, établissements sociaux et médico-sociaux, agences régionales de santé, collectivités territoriales, fondations etc..).
Elle dispose de compétences aguerries tant en droit de la fonction publique, qu’en droit statutaire des médecins. Elle les accompagne sur leurs projets et leur stratégie au plan individuel comme collectif notamment dans le cadre d’opération de regroupement et coopération.
Les intervenants du département représentent et assistent les établissements devant les juridictions administratives et judiciaires et assurent par ailleurs des formations.
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Caroline LESNÉ est avocate associée et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.
Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.
Avocat depuis 2014, Xavier LAURENT a initialement exercé au sein d’un Cabinet parisien une activité plaidante et de conseil auprès d’entreprises sociales pour l’habitat tant publiques que privées (OPHLM, SA d’HLM), notamment dans le cadre de contentieux immobiliers (droit locatif, copropriété, construction, urbanisme).
Fort d’une solide formation en droit public et désireux de donner une nouvelle orientation à sa carrière, Xavier LAURENT a par la suite intégré un Cabinet spécialisé en droit de la fonction publique, au sein duquel il a exercé en conseil et contentieux pour de nombreuses collectivités territoriales (contentieux du harcèlement moral et des sanctions disciplinaires, conseil en gestion RH, marchés publics, etc…).
C’est en 2018 qu’il a rejoint le pôle social du Cabinet HOUDART ET ASSOCIE.
Au-delà de ses compétences en droit de la fonction publique, Xavier Laurent a eu l’occasion de traiter des dossiers en droits du travail et de la sécurité sociale, lui donnant une vision transversale et une capacité d’analyse complète sur toutes les questions intéressant la gestion des ressources humaines des acteurs du monde de la santé (salariés relevant du code du travail, agents statutaires et contractuels).