PARIS – TOULOUSE
Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.
Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
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Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.
A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.
Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.
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