Ping-pong doctrinal sur le « in-house » Laurent HOUDART, Avocat au Barreau de Marseille Dominique LAROSE et Laurine JEUNE, Juristes, Cabinet Houdart…
Par Houdart et Associés Commande publique Risques sanitaires
L’enjeu sanitaire est de taille : en effet, près de 100 000 décès d’ici 2050 pourraient avoir été provoqués par…
Par Houdart et Associés Commande publique Service public
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l’organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier,…
Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social
Acte I : PUI et coopération « Tout ce qui peut estre faict un autre jour, le peut estre aujourd’hui » (« Tout…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit social
Quand l’hôpital doit répondre à des injonctions paradoxales: réduire les dépenses de personnel et attirer les médecins. « Hôpital cherche…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur ce…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET L’ORDONNANCE DE 2005 SONT FIERS DE VOUS ANNONCER LA NAISSANCE DU « PARTENARIAT D’INNOVATION » ! Le…
Par Houdart et Associés Commande publique Coopération Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action…
Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social
LES CHT SONT MORTES, VIVE LE GHT ! OU DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ESPECE JURIDIQUE : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE…