Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action…
Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social
LES CHT SONT MORTES, VIVE LE GHT ! OU DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ESPECE JURIDIQUE : LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE…
Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social
La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’avait annoncé dans son discours de…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique Coopération
Les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et…
Par Houdart et Associés Commande publique Concurrence Contrats Contrats publics Droit public des affaires Finances Marchés publics
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Dix ans après l’adoption des directives n°2004/18 et 2004/17 Marchés Publics (secteurs classiques et spéciaux), le Parlement Européen a entériné…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Question N° : 40143 de M. Fabrice Verdier à M. le ministre de l’économie et des financesM. Fabrice Verdier attire…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le sacrosaint décret annuel relevant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été…
Par Houdart et Associés Commande publique Finances
Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative récente de la Fédération Hospitalière de France du message courageux et volontaire…