Comme nous vous l’avions annoncé, les seuils de procédure sont relevés à compter du 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-2027…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le débat est clos ! : La décision prise par le CHSCT d’un établissement public de santé de recourir à…
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Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 15 novembre 2011 met de nouveau en lumière…
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L’ENVOI PAR TELECOPIE DOIT S’ANALYSER COMME UN MODE DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE AU SENS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Par un…
Par Houdart et Associés Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Coopération Marchés publics Non classé
Par un arrêt du 3 février 2012, N° 353737 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient confirmer et renforcer…
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Le Rapport annuel de la Cour des comptes, publié ce jour, comporte une étude spécifique sur la prise en charge…
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Parution au Journal officiel de ce jour du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du…
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Publication au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d’intervention régional…
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Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…
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La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP –…