Dans un précédent article publié sur ce blog, nous nous étions attardés sur l’obligation d’information des candidats évincés mise à…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit social
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt parfaitement prévisible dans un dossier opposant un…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Les nouveaux seuils de passation selon les procédures formalisées fixées en matière de commande publique viennent d’être dévoilés par la…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, N° 368846, Mentionné dans les tables du recueil Lebon) considère qu’un acheteur…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires
Question N° : 35337 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 06/08/2013Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique
Un palmipède de ma parentèle qui souffrait depuis quelque temps déjà d’une affection oculaire, chercha à prendre rendez-vous, avant l’été,…
Par Houdart et Associés Commande publique Finances
Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ? Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires ESPIC Marchés publics
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…