Le Conseil d’Etat (Section du contentieux) Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux Séance du…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Etablissement public de santé Marchés publics
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
Par Houdart et Associés Agent contractuel Agent public Contrats Fonction publique
Voilà qui me ramène à mes jeunes années d’exercice professionnel, quand, contractuel payé avec un lance-pierres pendant que d’autres pas…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Fonction publique Marchés publics
Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique,…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrats Fonction publique Transaction
Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…
Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…
Par Houdart et Associés Conseil d'état Contentieux contentieux administratif Contrats Contrats publics
Certains avaient pu croire, mais peut-être avaient-ils mal lu, que la succession des contrats de droit public ouvrait le droit…