La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Figurant déjà à l’article 24 de l’avant-projet de loi de la réforme de la fonction publique [1], puis à l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique[2], le dispositif de la rupture conventionnelle a été adopté par la majorité de l’Assemblée nationale  le 21 mai 2019.   Que prévoit l’article…

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle sur le modèle de celui prévu par le Code du travail. La rupture conventionnelle…