Contrat de travail Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Récentes précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la cour de cassation a apporté des précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Prévention sanitaire Professionnels de santé Risques sanitaires Salarié Sanitaire Veille juridique

Exposition des salariés à des agents biologiques et obligation de l’employeur en matière de prévention des risques

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.

Compétence de saisine du juge des référés par l’inspecteur du travail : les récentes précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.

Par Alice Agard Alice Agard astreinte Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Temps de travail Veille juridique

Période d’astreinte et requalification en temps de travail effectif : une appréciation indispensable de l’intensité des contraintes imposées au salarié

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Licenciement économique pour cessation d’activité d’une entreprise et état de santé d’un salarié : les dernières précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Employeur Établissement de santé Établissement de santé privé Jurisprudence Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

Clauses de non-concurrence et professionnels paramédicaux

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.

La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Contrat d'exercice libéral contrat de droit privé Contrat de travail Contrats Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Non-concurrence Praticien libéral Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sanction

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Par Guillaume CHAMPENOIS Accès aux soins Actualités Contrat de travail Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé Établissement de santé privé Guillaume Champenois Jurisprudence Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rétrogradation Salarié Sanction disciplinaire

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

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