Skip to main content Scroll Top

L’ETABLISSEMENT DE SANTE, L’INSTITUT DE SONDAGE ET LE SECRET PROFESSIONNEL

Quels sont les risques encourus par les directeurs d’établissements de santé, publics et privés, dans la mise en œuvre de…

La loi “Fourcade” à la moulinette du Conseil constitutionnel

Le texte de la proposition de loi “Fourcade” adopté définitivement par le Parlement a été déféré au Conseil constitutionnel le…

Etablissements de santé : le contradictoire gagne du terrain

Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…

Le nouveau statut des établissements publics de santé et le droit de l’urbanisme

On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…

Etablissements publics de santé à ressort national

Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et…

Médicaments en établissement de santé : des assouplissements et des clarifications

Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…