Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un…
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La CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 actualise la nomenclature des activités de soins à la suite en particulier de…
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Chers lecteurs, le lien ci-après vous conduit aux définitions doctrinales internes les plus récentes de la CNAM de la fraude,…
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Les professionnels médicaux exerçant à titre libéral dans les établissements de santé sont indemnisés au titre de leur participation à…
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C’est bien connu, en matière de sécurité sanitaire, l’on ne trouve que ce que l’on cherche. Par un arrêté du…
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Arrêt du 20 mars 2012, « Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe) » N° 181-587 Communiqué de la…
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On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…
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Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Non classé
Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…