On l’attendait depuis longtemps. La Cour de cassation vient de mettre fin à la volonté de certaines communes touristiques de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Je l’avais évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…
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Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…
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La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…
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Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…
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On apprend que plusieurs éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH) ont entrepris de répertorier les marchés remportés récemment par…
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Les députés et sénateurs requérants estimaient que le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant la loi en permettant de…
Le texte de la proposition de loi “Fourcade” adopté définitivement par le Parlement a été déféré au Conseil constitutionnel le…
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Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…
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On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…