Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles…
Par Houdart et Associés Droit administratif des biens Établissement de santé Etablissement public de santé Immobilier
L’établissement public France Télécom a consenti à l’établissement public La Poste une convention d’occupation précaire pour une durée de 30…
Par Houdart et Associés Commande publique Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
L’exception « in house » et la coopération publique-privée dans le secteur de la santé – Réflexions sur l’article 15 du projet…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances
“Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou.” De Saint Luc Extrait des Evangiles …
Par Houdart et Associés Commande publique Coopération Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Il est un principe fondamental selon lequel le patient dispose de la liberté de choix de son praticien et de…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité
Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Cet article qui regrette que les pouvoirs publics n’aient pas exploré et retenu d’autres voies moins problématiques comme la possibilité…
Par Houdart et Associés Agent public Concessions Contrats publics Etablissement public de santé Fonction publique
Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d’un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif…