De nombreux hôpitaux comme de nombreuses collectivités territoriales ont conclu des emprunts structurés sous l’impulsion assidue de certaines banques. Et…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Les ex-cliniques ouvertes, en voie d’extinction, donnent toujours lieu à contentieux. Le Docteur Alain A. avait saisi le Tribunal administratif…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Non classé
Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Marchés publics Non classé
Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
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Le décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé…
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Le décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Etablissement public de santé Marchés publics
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans…