Produits de santé : responsabilité sans faute du service public hospitalier

Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…

Harcèlement moral, le juge administratif résiste encore, mais pour combien de temps ?

Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 8 novembre 2011 sous le numéro 11BX00276, le…

Harcèlement moral ou insuffisance professionnelle ?

fOn n’a pas fini d’en débattre !   Voici un nouveau cas d’insuffisance professionnelle que la requérante a tenté de…

FMESPP 2010 : Fonction publique hospitalière et chaises musicales

J’adore la langue de bois ! L’Instruction N° DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des…

Le juge administratif et le harcèlement moral

Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…