Conseils pour la mise en place d'une rupture conventionnelle
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Droit du travail Droit social Fonction publique Guillaume Champenois Jurisprudence mode de rupture du contrat Rupture conventionnelle Transaction

Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?

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