Les priorités des contrôles externes 2012, définies par le Conseil de l’Hospitalisation, sont les suivantes : – séjours produits en…
Le Conseil de normalisation des comptes publiques vient de rendre un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des…
Nous apprenons avec un très grand plaisir l’ouverture du pôle de santé de Craon en parallèle de l'ouverture progressive depuis…
La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…
Après avoir rappelé que l’article 55 du code des marchés publics impose à un pouvoir adjudicateur, s’il s’estime en présence…
Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions…
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances poursuit dans son oeuvre encyclopédique et pédagogique en publiant une fiche…
Roland Moreno (11 juin 1945 – 29 avril 2012) doit se réjouir dans sa tombe : la comptabilité publique adopte…
Le décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société…
Le Conseil d’Etat vient de préciser que la parité effective entre les représentants de l’administration et les représentants du personnels…