Nous avions déjà évoqué ici-même divers aspects juridiques des contrats dits "d’optimisation fiscale et sociale" auxquels ont eu recours de…
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Nous avons déjà alerté sur les conséquences (prévisibles mais imprévues) voire sur les dérives fiscales (il y a autant d’interprétation…
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Les priorités des contrôles externes 2012, définies par le Conseil de l’Hospitalisation, sont les suivantes : – séjours produits en…
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Le Conseil de normalisation des comptes publiques vient de rendre un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des…
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Nous apprenons avec un très grand plaisir l’ouverture du pôle de santé de Craon en parallèle de l'ouverture progressive depuis…
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La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…
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Après avoir rappelé que l’article 55 du code des marchés publics impose à un pouvoir adjudicateur, s’il s’estime en présence…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances poursuit dans son oeuvre encyclopédique et pédagogique en publiant une fiche…
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Roland Moreno (11 juin 1945 – 29 avril 2012) doit se réjouir dans sa tombe : la comptabilité publique adopte…