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Biologie médicale : La France se soumet à la CJCE

Le décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société…

CAP : La parité effective n’est pas nécessaire !

Le Conseil d’Etat vient de préciser que la parité effective entre les représentants de l’administration et les représentants du personnels…

GCS : Des économies immédiates au profit de l’économie nationale !

J’ai déjà évoqué ce problème dans ces mêmes colonnes : les conséquences du choix du régime comptable des groupement de…

On n’a pas fini de débusquer et de réparer les conséquences mal appréhendées d’HPST !

La perspicacité de certains auteurs de ces colonnes a permis déjà à plusieurs reprises de clarifier certaines conséquences d’HPST, voire…

Groupement de coopération sanitaire : Quand c’est fini…

Certains coopérateurs sanitaires d’un jour avaient vraisemblablement gardé cette scie de Léo Ferré dans un coin de leur cerveau :…

Les banquiers ne sont plus vos conseils !

Ah ! pourtant, combien de fois ont-ils pu le proclamer, l’afficher, le répéter, le murmurer, le sussurer : les banquiers…

LA RESURRECTION D’UN CHAUSSE-TRAPPE CONTENTIEUX : LE DROIT DE TIMBRE

Nous le savons, la crise économique et financière que nous traversons actuellement conduit le gouvernement à trouver de nouvelles sources…

Inefficacité de la loi : l’exemple des intérêts moratoires dans les marchés publics

Tout lecteur attentif du code de la santé publique aura pu découvrir ceci : "Dans le cadre des marchés publics…

Praticiens libéraux et cotisation foncière des entreprises : ça passe ou ça casse ?

Mauvaise surprise pour les praticiens libéraux exerçant leur activité en société, et plus particulièrement en SCM : ils ont reçu…

La LFSS est parue

La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 est parue au JO…