Ceci est un billet d'humeur, mais pas seulement. Vous avez souscrit un ou plusieurs emprunts dont le taux est indexé…
Plus de trois ans après la loi HPST, le décret tant attendu est enfin paru et celui-ci fixe un nouveau…
Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 fixe la durée maximale de la prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et…
Une entreprise a saisi il y a quelques semaines le Président d’un tribunal administratif statuant en référé en vue d’obtenir…
Parution du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les…
Le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles une partie peut récuser un expert en matière…
Un arrêt au poil vient d’être rendu par le Conseil d’Etat concernant l’activité libérale d’un praticien hospitalier temps plein exerçant…
La Fédération de l'hospitalisation privée a sorti l'artillerie lourde en portant plainte récemment contre l'Etat français pour distorsion de concurrence…
La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail, mais vient en préciser les contours….
Il y a quelques mois, à l’occasion d’une réunion de travail portant sur la constitution d’un groupement de coopération entre…