La Fédération Hospitalière de France vient de mettre en ligne deux documents relatifs à la publicité dans les établissements de…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Après avoir rappelé que l’article 55 du code des marchés publics impose à un pouvoir adjudicateur, s’il s’estime en présence…
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Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions…
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La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances poursuit dans son oeuvre encyclopédique et pédagogique en publiant une fiche…
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Roland Moreno (11 juin 1945 – 29 avril 2012) doit se réjouir dans sa tombe : la comptabilité publique adopte…
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Le décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société…
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Le Conseil d’Etat vient de préciser que la parité effective entre les représentants de l’administration et les représentants du personnels…
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J’ai déjà évoqué ce problème dans ces mêmes colonnes : les conséquences du choix du régime comptable des groupement de…
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La perspicacité de certains auteurs de ces colonnes a permis déjà à plusieurs reprises de clarifier certaines conséquences d’HPST, voire…
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1. RATIFICATION DE L'ORDONNANCE BALLERREAU Pour parfaire le processus législatif et conférer à l'ordonnance dite « Ballereau » sa pleine valeur…