Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro – Franc suisse : Esclaves pour dettes ?

Ceci est un billet d'humeur, mais pas seulement. Vous avez souscrit un ou plusieurs emprunts dont le taux est indexé…

Transformation des syndicats interhospitaliers : le décret est paru !

Plus de trois ans après la loi HPST, le décret tant attendu est enfin paru et celui-ci fixe un nouveau…

Prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé

Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 fixe la durée maximale de la prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et…

Une nouveauté dans le contentieux administratif : Le référé Lucky Luke

Une entreprise a saisi il y a quelques semaines le Président d’un tribunal administratif statuant en référé en vue d’obtenir…

Délais de paiement dans la commande publique : le décret est paru !

Parution du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les…

Marchés publics : récusation d’un expert

Le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles une partie peut récuser un expert en matière…

Activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein : poil aux oreilles !

Un arrêt au poil vient d’être rendu par le Conseil d’Etat concernant l’activité libérale d’un praticien hospitalier temps plein exerçant…

Quel mode d’emploi pour la convergence tarifaire ?

La Fédération de l'hospitalisation privée a sorti l'artillerie lourde en portant plainte récemment contre l'Etat français pour distorsion de concurrence…

Si le travail c’est la santé, c’est maintenant plus important que la vie privée

La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail, mais vient en préciser les contours….

Méfiez-vous des cost-killers !

Il y a quelques mois, à l’occasion d’une réunion de travail portant sur la constitution d’un groupement de coopération entre…