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Parution au Journal officiel de ce jour, peu de temps après le rapport critique de l’IGAS sur les fusions hospitalières,…
Le Rapport 2012 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale comporte un…
La Direction des affaires juridiques du ministère de finances vient de publier une fiche sur l’application des pénalités de retard…
La Fédération LESISS qui défend les intérêts des éditeurs informatiques privés, appelle de ses voeux une opération "Transparence pour une…
On se souvient que le Conseil d’Etat avait annulé la circulaire du ministre des affaires sociales et de l’intégration, du…
Le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans…
En application du deuxième alinéa de l'article R. 6133-4 du code de la santé publique, les comptes des groupements de…