Scroll Top
Coopération et retour d'expérience : exemple du GCSMS Part'Âge
Partager l'article



*




Coopération et retour d’expérience : l’exemple du GCSMS Part’âge

Article rédigé le 20 novembre 2023 par Me Laurine Jeune

Nous remercions vivement monsieur Mounir Belhafiane, directeur adjoint au CH de Douarnenez, directeur délégué de l’EHPAD les collines bleues et administrateur du GCSMS Part’Âge, d’avoir accepté de partager son retour d’expérience et d’avoir partagé son expérience et son point de vue sur la coopération médico-sociale.

Quelle a été la démarche de création du GCSMS ? Quels avantages ou inconvénients ont été identifiés ? Quels sont les axes de développement ?

 

 

Témoignage et retour d’expérience du GCSMS Part’Âge

La réussite de la co-construction et de l’analyse commune des besoins

Créé en mai 2022, le GCSMS Part’âge a démontré que l’on peut associer – et en nombre –  des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif pour mener un objectif commun et se doter d’un outil en capacité de porter leurs coopérations pour l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire.

Cette réussite, nous en avons été les témoins, a été le fruit d’une analyse menée en commun dès 2021 par les partenaires en lien étroit avec les autorités de tutelle, pour d’abord identifier les besoins et ensuite déterminer les mesures communes à mettre en place pour y parvenir.

La recette paraît simple : Un diagnostic sans concession, un accord sur les enjeux, un partage de valeurs communes tout en conservant l’identité de chacun, et enfin des objectifs précis auxquels on attribue des moyens mutualisés.

Ainsi, le GCSMS Part’âge porte la voix de ses membres et permet la plus large mutualisation de moyens. Le pari n’était pas simple dans un secteur sous contraintes réglementaires, financières et de gestion. Mais c’est un pari gagné, celui d’apporter à ses membres la possibilité d’élever la qualité des services rendus aux usagers dans une logique de partenariat et de complémentarité avec les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires du territoire.

 

La constitution du GCSMS Part’âge est la preuve que les acteurs du secteur médico-social peuvent et ont tout intérêt à se regrouper et à mutualiser leurs moyens pour disposer d’une force d’action plus grande mais aussi améliorer la prise en charge de nos ainés.

Leur statut différent loin d’être un obstacle, est apparu comme une richesse. Opposer les uns et les autres ne mène nulle part sauf au recroquevillement.

Cette dynamique fait écho aux ambitions poursuivies par les auteurs de l’amendement introduisant le groupement territorial social et médico-social (« GTSMS ») au sein de la Proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Ce GTSMS qui prendrait la forme d’un GCSMS, est destiné à renforcer les coopérations territoriales pour préserver le service public.

Nous sommes convaincus que la réussite d’une coopération réside, à l’image du GCSMS Part’âge et d’autres groupements existants, dans une construction concertée et choisie par les acteurs, et établie à partir d’un diagnostic partagé des besoins d’un territoire. Le projet, d’abord le projet encore le projet.

Gageons que le législateur saura s’inspirer de cet exemple et donner les moyens utiles aux acteurs médico-sociaux pour mettre en place des coopérations qu’ils auront définies ensemble.

Longue vie au GCSMS Part’Age !

Me Laurine Jeune, avocate associée, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier 2011.

Elle conseille et accompagne depuis plus de douze ans les acteurs du secteur de la santé et du médico-social, publics comme privés, dans leurs projets d’organisation ou de réorganisation de leurs activités :

- Coopération (GCS de moyens, GCS exploitant, GCS érigé en établissement, GCSMS, GCSMS exploitant, GIE, GIP, convention de coopération, co-construction,…etc.)
- Transfert partiel ou total d’activité (reprise d’activités entre établissements (privés vers public, public vers privé, privé/privé, public/public),
- Fusion (fusion d’association, fusion entre établissements),
- Délégation et mandat de gestion,
- GHT, etc.

Me Laurine Jeune intervient également en qualité de conseil juridique auprès des acteurs privés en matière de création et de fonctionnement de leurs structures (droit des associations, droit des fondations, droit des sociétés).

Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques spécifiquement liés à :

- la biologie médicale,
- la pharmacie hospitalière,
- l’imagerie médicale,
- aux activités logistiques (blanchisserie, restauration),
- ou encore à la recherche médicale.