Enjeux et consequences d un GTSMS departemental

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Enjeux et conséquences d’un GTSMS départemental

Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

GTSMS et GCSMS : quelles différences ?

La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités

Loi SVE impact sur les regles de commande publique

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurent Houdart

Loi SVE du 15 avril 2026 : quel impact sur les règles de commande publique ?

Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Que doit contenir la Convention constitutive d’un GTSMS ?

La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.

GTSMS et GHT : faut-il faire primer la forme ou le projet ?

GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Jessica Phillips Lettre marchés publics

Le nouveau seuil relatif aux marchés publics de fournitures et services est en vigueur !

Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.

maire sante et responsabilite financiere

Par Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Pierre-Yves Fouré Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Le Maire et la santé : le champ d’une possible responsabilité judiciaire ?

Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé

Par Laurine JEUNE et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Guillaume Champenois Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Le directeur du GTSMS : qui, quoi, comment ?

Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS

Par Laurine JEUNE et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

SAD mixte et TVA : pour une confirmation du régime fiscal des GCSMS

La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre service public Organismes social ou médico-social

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

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