Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre service public Organismes social ou médico-social

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

Par Houdart et Associés Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Organisme de recherche Raphaël Cavan

Datactu Juridique #25 Novembre 2025

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel médical Raphaël Cavan Startup

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public

SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation

Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?

Datactu Juridique #24 Octobre 2025

Datactu Juridique #23 Juillet 2025

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Organisme de recherche Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé

Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

Datactu Juridique #22 Juin 2025

Par Laurine JEUNE et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

GTSMS : le projet de décret dévoilé

Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.

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