Harcèlement sexuel à l'hôpital

Harcèlement sexuel à l’hôpital et enquête administrative

En cas de dénonciation d’un harcèlement sexuel à l’hôpital, il est parfois conseillé de réaliser une enquête administrative avant toute action disciplinaire

Contrôles de l'assurance maladie et droits de la défense

Contrôles de l’Assurance maladie et droits de la défense

Les contrôles par l’assurance maladie de l’activité des professionnels de santé sont de plus en plus nombreux et exigent la mise en œuvre d’une stratégie de défense.

regulation-de-l-IA

La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

Veille juridique

Réforme de la fonction publique ? premier bilan mitigé de la Cour des comptes

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019, la cour de compte en dresse le bilan.

Proposition de loi

C’est voté au Sénat : Quid de la proposition de loi « Bien Vieillir » ?

La proposition de loi « Bien Vieillir » a été adoptée par le Sénat : Perte d’autonomie, Maltraitance, Aides à domicile, revenons sur ses mesures phares.

Reforme-des-SAD

Conjuguons la réforme des SAD au Penser simple

La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Loyers des IDE-ASALEE, à qui la facture ?

La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?

Photos de patients sur internet : es-ce que ce sont des données de santé ?

Publication de photos de patients sur internet : des données de santé ?

Les publications en ligne de photos et vidéos de patients et résidents sont-elles des données de santé ? Vigilance lorsque vous communiquez en ligne !

Proposition de loi

Le Sénat entérine le GTSMS

Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.

Texte de loi

Un meilleur accès aux médicaments ? Les mesures prises par la LFSS

De la prise en charge des médicaments en fin d’accès précoce au statut ad hoc pour le cannabis thérapeutique : la LFSS garantit l’accès aux médicaments.