De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé
Article rédigé le 25 octobre 2023 par Marie Courtois
Décret n°2023-736 du 8 août 2023
Décret n°2023-737 du 8 août 2023
En novembre 2022, un sondage de OpinionWay réalisé pour l’Ordre des infirmiers, a révélé que 8 français sur 10 étaient favorables à l’élargissement des compétences des infirmiers et pharmaciens, dès lors que leur médecin traitant était informé des actes pratiqués par eux. Les décrets du 8 août 2023, pris en application de l’article 33 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, s’inscrivent dans cet élan en étendant les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et en créant des compétences vaccinales pour certains professionnels de santé exerçant dans les pharmacies à usage intérieur et laboratoires de biologie médicale, ainsi que pour les étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques et les sages-femmes.
Les infirmiers : l’élargissement tant attendu de leurs compétences vaccinales
Le décret n°2023-736 vient modifier l’article R.4311-5-1 du code de la santé publique. Il étend la liste des vaccins pouvant être prescrits par les infirmiers. Désormais, l’infirmier est autorisé à prescrire tous les vaccins, mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, aux patients âgés de plus de 11 ans, même à défaut de recommandations, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées (ex. BCG ou Rougeole). Cette extension de compétence était très attendue par l’Ordre national des infirmiers dont le Président affirmait qu’il s’agissait « de répondre à un enjeu prioritaire de prévention, d’autant que l’on constate, d’importants retards dans le calendrier vaccinal depuis la crise sanitaire ».
Attention, l’infirmier qui souhaite exercer cette nouvelle compétence doit déclarer son activité de prescription de vaccins auprès du Conseil de l’Ordre des infirmiers dont il dépend et justifier avoir suivi une formation spécifique relative à la prescription des vaccins dont les objectifs pédagogiques sont fixés par arrêté. L’arrêté du 8 août 2023 précise que cette formation doit permettre notamment de connaitre les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal.
Par ce décret, les infirmiers exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) peuvent prescrire, aux personnes hospitalisées et aux personnels de l’établissement, tous les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur. Il faudra simplement qu’ils obtiennent une autorisation de leur employeur, outre la nécessité de justifier d’une formation à l’activité de prescription et de déclarer cette activité au Conseil de l’ordre professionnel. Il en est de même pour l’infirmier exerçant dans un laboratoire de biologie médicale (LABM).
Les pharmaciens autorisés à prescrire des vaccins
Alors que les pharmaciens ne pouvaient administrer des vaccins que sur présentation par le patient d’une ordonnance de son médecin traitant ou de sa sage-femme, le décret n°2023-736 élargit leur compétence. Ils sont désormais autorisés prescrire et administrer les vaccins du calendrier vaccinal, obligatoires et recommandés, aux personnes âgées d’au moins 11 ans, exception faite des vaccins vivants atténués aux personnes immunodéprimées.
Cette autorisation suppose, néanmoins que le pharmacien remplisse certaines conditions. Il doit notamment déclarer son activité de prescription ou d’administration de vaccins auprès de l’Ordre des pharmaciens dont il relève et avoir suivi une formation relative à la prescription ou à l’administration de vaccins.
Les pharmaciens exerçant au sein d’une PUI peuvent également bénéficier de ces nouvelles compétences et ainsi prescrire les vaccins du calendrier vaccinal aux personnes hospitalisées et au personnel de l’établissement dès lors qu’ils ont l’autorisation de leur employé, qu’ils ont pris soin de déclarer leur activité à leur ordre professionnel et qu’ils ont suivi une formation relative à la prescription des vaccins. Il en est de même pour les pharmaciens exerçant dans un LABM, toutefois les vaccins ne peuvent pas être stockés au sein du LABM.
Les étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques autorisés à administrer des vaccins
Les étudiants de 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer, sur présentation par le patient d’une ordonnance, et sous la supervision d’un maître de stage, tous les vaccins du calendrier vaccinal et la grippe saisonnière aux personnes âgées de plus de 11 ans dès lors qu’ils justifient avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale.
Les sages femmes : leurs compétences vaccinales élargies à toute personne
Par le décret n°2023-737, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer les vaccins inscrit dans le calendrier vaccinal en vigueur, non seulement aux femmes, aux mineurs et à l’entourage de la femme enceinte mais plus généralement à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Ces nouvelles compétences confèrent plus d’autonomie aux professionnels de santé. Elles sont d’autant plus utiles que depuis le 7 septembre 2023, l’agence du médicament place l’ensemble des vaccins, à l’exception faite des vaccins grippaux, sous prescription obligatoire. De fait, cette prescription pourra être médicale, pharmaceutique, émanée d’un infirmier ou d’une sage-femme.
Etudiante en première année de master, Marie Courtois a rejoint le Cabinet HOUDART & Associés, en qualité de juriste, en septembre 2023.
En charge de la veille juridique et jurisprudentielle, elle met ses compétences rédactionnelles au service du cabinet. Attentive à l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle liée au domaine médico-social, elle décrypte pour vous les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d’État et les textes récents.