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La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

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GHT et personne morale

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi

Décret

Quoi de neuf au JO ? Un décret attendu par les physiciens médicaux a été publié

Le décret relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical vient d’être publié au Journal officiel : il était très attendu.

Proposition de loi

C’est voté au Sénat : Quid de la proposition de loi « Bien Vieillir » ?

La proposition de loi « Bien Vieillir » a été adoptée par le Sénat : Perte d’autonomie, Maltraitance, Aides à domicile, revenons sur ses mesures phares.

Financiarisation des cabinet médicaux : cap de fin ?

Financiarisation des cabinets médicaux : clap de fin ?

Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Loyers des IDE-ASALEE, à qui la facture ?

La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?

jurisprudence judiciaire

La Cour de cassation vient au secours du secret médical

La production de documents couverts par le secret médical ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l’exercice des droits de la défense.

SISA : quels sont les apports de la Loi Valletoux ?

SISA : les apports de la loi Valletoux

La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.

Photos de patients sur internet : es-ce que ce sont des données de santé ?

Publication de photos de patients sur internet : des données de santé ?

Les publications en ligne de photos et vidéos de patients et résidents sont-elles des données de santé ? Vigilance lorsque vous communiquez en ligne !

Texte de loi

Un meilleur accès aux médicaments ? Les mesures prises par la LFSS

De la prise en charge des médicaments en fin d’accès précoce au statut ad hoc pour le cannabis thérapeutique : la LFSS garantit l’accès aux médicaments.