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Maire et santé

Maire et Santé : Dossier spécial

Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.

perenisation des equipes de soins primaires

Installation et pérennisation des équipes de soins primaires : ce que les maires doivent (vraiment) savoir

Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.

maire sante et responsabilite financiere

Le Maire et la santé : le champ d’une possible responsabilité judiciaire ?

Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé

avenir des ehpad publics

Quel avenir pour les EHPAD publics territoriaux ?

Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?

maire et hopital public

Le Maire et l’hôpital public : un enjeu démocratique

Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur

communes et financement de la sante

Les communes et le financement de la santé

Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples

Directeur GTSMS

Le directeur du GTSMS : qui, quoi, comment ?

Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS

TVA et GTSMS

SAD mixte et TVA : pour une confirmation du régime fiscal des GCSMS

La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.

consentement de l usager ESMS

Consentement de l’usager et données personnelles en ESMS : quelles limites posées par le décret du 29 décembre 2025 ?

Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.

2026 Fonction publique hospitalière

2026 pour la fonction publique hospitalière ? Incertitudes : Mutuelle, rupture conventionnelle, revalorisation

Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?