Par Donya Burguet Actualités Actualités du moment Donya Burguet Établissement public de santé Lettre service public Professionnel médical

Activité libérale intrahospitalière et exercice en clinique des praticiens hospitaliers

Un praticien hospitalier peut-il exercer en libéral à l’hôpital et en clinique privée ? Conditions, interdiction de cumul et sanctions possibles.

Par Arnaud Bensoussan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Arnaud Bensoussan Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Affacturage des dotations ARS : points d’attention

Affacturage des dotations ARS : quelles créances peuvent être cédées ? Quels risques pour les établissements de santé publics et privés ?

Illustration de l’indépendance des médecins face aux intérêts financiers et à la financiarisation du secteur de la santé.

Par Houdart et Associés et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Axel Veran Lettre exercice libéral Ordre professionnel Professionnel médical

Plan d’action financiarisation : indépendance des médecins protégée ou coup de communication à peu de frais ?

Financiarisation des médecins : le plan du 13 octobre 2026 protège-t-il réellement leur indépendance ? Analyse des mesures et des risques juridiques.

Par Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Axel Veran Lettre exercice coordonné Lettre exercice libéral Ordre professionnel Professionnel médical

Imapole : le Conseil d’État tranche, et le curseur se déplace

Affaire Imapole : le Conseil d’État précise les limites de la financiarisation des sociétés médicales et les garanties d’indépendance des médecins.

7 GHT et mutualisation des tresoreries copie

Par Arnaud Bensoussan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Arnaud Bensoussan Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Professionnel médical

GHT et mutualisation des trésoreries : encore un effort !

La mutualisation des trésoreries au sein des GHT reste peu utilisée. Analyse du dispositif juridique, de ses limites et des évolutions envisageables.

Par Laurent HOUDART Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre service public Livre blanc GHT Professionnel médical

GHT : 10 ans en chiffres

Le GHT doit-il être doté d’une personnalité morale propre ? Analyse des évolutions juridiques, du GCS-GHT et des perspectives d’intégration hospitalière.

1 GHT a la recherche d une nouvelle personnalite morale

Par Stéphanie Barré-Houdart Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public Livre blanc GHT Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

GHT : à la recherche d’une nouvelle personne morale

Le GHT doit-il être doté d’une personnalité morale propre ? Analyse des évolutions juridiques, du GCS-GHT et des perspectives d’intégration hospitalière.

Par Caroline Lesné Agence Régionale de Santé Caroline Lesné Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Fil pratique fonction publique Livre blanc GHT Professionnel médical

Directeurs et GHT: entre autonomie statutaire et gouvernance territoriale

Comment les GHT transforment-ils les missions des directeurs d’hôpital ? Analyse du statut, des responsabilités et de la gouvernance territoriale.

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