La Cour des comptes recommande une approche plus pragmatique de la réforme des services autonomie à domicile : abandon de l’entité juridique unique, pilotage par le département et réforme du financement.
Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale