Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Que se passe-t-il lorsqu’un dommage survient à l’occasion de la prise en charge d’un patient au sein d’un GCS ? Qui est responsable ? Et devant quelle juridiction agir ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.